RITTEL
Übersetzungen
Conditions Générales de Vente
Comme les traductions représentent un type particulier de prestations de service, il n’est possible de les effectuer que selon les conditions répertoriées ci-dessous. Nous ne reconnaissons pas d’autres conditions générales de vente.
1. Calcul
La liste de prix t de frais en vigueur au moment de l’acceptation de la commande sert de base pour le calcul de son prix.
2. Lignes
Le nombre de lignes est déterminé dans la langue cible après la réalisation de la traduction au moyen d'un programme de comptage.
Lors du comptage des lignes, on se fonde sur une saisie en continu et non formatée du texte avec un seul espace entre les mots individuels ou les structures comparables à des mots, sans prise en compte des caractéristiques des divers logiciels et de l’aspect général. Le résultat de comptage en résultant du texte pur de la traduction est documenté lors de la rédaction de la facture par l’envoi du rapport de comptage correspondant.
Pour les indications de prix avant la traduction, le nombre de lignes est calculé au moyen de la langue source en prenant en compte un coefficient de foisonnement en fonction de la langue. Un comptage manuel est effectué pour les textes qui ne peuvent pas être édités. Les coûts déterminés de cette manière représentent une estimation. Un calcul correct est effectué après le comptage définitif du nombre de lignes au moyen du programme de comptage.
Base du calcul : 1 ligne = 52 caractères (y compris espaces).
3. Traitement de texte
Les prix de base s’appliquent à tous les textes avec un travail de formatage faible à moyen.
Un travail d’édition plus important, un reformatage et le traitement graphique sont facturés séparément en fonction du temps passé au taux horaire figurant dans la liste des prix et des frais.
4. Modèles manuscrits
Un supplément approprié en fonction du temps passé peut être ajouté au prix de ligne de base pour la traduction de tous les documents manuscrits ou des textes sources difficiles à déchiffrer.
5. Facturation minimale
Un montant minimum peut être facturé pour les textes dont l’étendue totale est inférieure ou égale à 20 lignes.
6. Transmission des données
L’envoi des traductions au client ou à une autre personne qu'il a désignée et qui est autorisée à en procéder à la réception s’effectue par courriel. Toute responsabilité est exclue pour les dommages qui seraient imputables aux transmissions de données et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Pour éviter un endommagement des données, des virus et autres menaces, nous mettons en œuvre des programmes de protection à jour.
7. Envoi
Le risque de l’envoi est à la charge du client en cas de livraison par poste.
Pour les documents originaux difficiles à se procurer, nous sommes autorisés à procéder à l’envoi par courrier recommandé ou transporteur express, et cela y compris si le client ne l'a pas ordonné explicitement.
8. Evaluation des textes et délais de livraison
Le temps qui sera nécessaire pour réaliser la traduction et le traitement du texte ne peut être déterminé qu’après un contrôle minutieux du texte source. Nous donnons des délais qui nous engagent sur demande. Si des modifications de délai devaient s'avérer nécessaire au cours du traitement, le client nous en donnera connaissance suffisamment tôt pour pouvoir mettre au point un nouvel agenda approprié.
Si le non-respect d’un délai de livraison est imputable à une force majeure, nous sommes autorisés soit à annuler le contrat, soit à exiger un délai supplémentaire approprié en fonction des circonstances. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer à la fin du délai supplémentaire, le client est autorisé à annuler la commande. Tous les autres droits, en particulier le faire valoir de dommages et intérêts, sont exclus dans tous les cas.
9. Propriété intellectuelle
Les traductions sont la propriété intellectuelle du traducteur. Son autorisation est nécessaire pour que l’utilisation multiple, la reproduction et la publication puissent avoir lieu. Cette autorisation est considérée comme attribuée quand la facturation a eu lieu.
10. Droit d’auteur
Si nous devions être poursuivi pour non-respect d'un droit d'auteur existant (Copyright) en raison d’une traduction que nous avons livrée, le client a l’obligation de nous libérer de toute responsabilité en intégralité.
11. Réclamations
Toutes les traductions sont exécutée le mieux possible. Dans la mesure où il n’a pas été fourni d’instructions ou de dossiers spéciaux, nous traduisons les expressions spécialisées dans la version courante de manière générale. Si malgré tout une de nos traductions devait présenter des défauts, cela doit nous être signalé immédiatement après leur découverte. Le client a droit à une nouvelle traduction sans défaut, à l’exclusion de toute autre exigence.
Le client dispose de deux semaines après l’envoi de la traduction pour faire valoir toute réclamation ; à l’issue de ce délai, le client perd tout droit à nouvelle traduction.
12. Confidentialité
Tous les documents et informations dont l’accès a été donné par le client sont soumis à une stricte confidentialité et sont protégés contre l'accès par des tiers non autorisés. Tous les collaborateurs qui participent à l’exécution des commandes se sont engagés à garder le silence et à conserver la confidentialité des données.
13. Protection des données
La sécurité et la protection des données sont réalisées avec grand soin dans le cadre des possibilités techniques et organisationnelles en concordance avec les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données.
14. Garantie
Nous garantissons une traduction irréprochable dans la langue cible, le cas échéant en prenant en compte la terminologie que le client imposera.
15. Responsabilité
Nous sommes couverts par des polices d’assurance responsabilité professionnelle ou civile chef d’entreprise selon les dispositions légales.